RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORQA Language

Ce règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires en formation chez FORQA Language et a pour objectif de définir les règles de fonctionnement, de discipline, de sécurité et d’engagement mutuel pour garantir le bon déroulement des actions de formation.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès FORQA Language
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
Organisme de formation : FORQA Language

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits aux formations dispensées par FORQA Language, qu’elles soient suivies à distance en visioconférence ou par tout autre moyen de téléformation. Il définit les règles en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline, ainsi que les droits et devoirs des participants durant toute la durée de la formation.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 – Dispositions générales

La formation se déroulant à distance, chaque stagiaire est responsable de son environnement de travail. Il doit veiller à suivre la formation dans un lieu calme, sécurisé et propice à l’apprentissage. Il lui appartient de vérifier que ses équipements (ordinateur, webcam, casque audio, micro, connexion internet) sont fonctionnels. Toute défaillance technique personnelle ne pourra être imputée à FORQA Language. Le stagiaire s’engage à respecter les consignes transmises par l’équipe pédagogique concernant l’utilisation des outils numériques, des plateformes de visioconférence et de tout support en ligne utilisé dans le cadre de la formation.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3 – Comportement attendu

Un comportement respectueux envers les formateurs, les autres participants et l’équipe administrative est exigé. Le stagiaire s’engage à se connecter à l’heure prévue, dans une tenue décente, et à participer activement au déroulement des séances. Il doit prévenir en cas d’empêchement ou de retard. Toute absence injustifiée ou répétée pourra faire l’objet d’un signalement. Il est interdit d’enregistrer les sessions sans l’accord explicite de l’organisme et du formateur. L’usage d’un langage inapproprié, les propos discriminatoires, agressifs ou dénigrants sont strictement proscrits. Toute utilisation détournée des outils de formation (partage non autorisé, piratage, usage commercial, etc.) est formellement interdite.

Article 4 – Horaires, durée de la formation et engagement du stagiaire

Les formations dispensées par FORQA Language sont organisées sur la base d’un volume horaire défini, tel que précisé dans la convention de formation ou sur la plateforme Mon Compte Formation au moment de l’inscription. Bien que les cours soient suivis à distance, avec des horaires flexibles, le stagiaire s’engage à suivre un rythme régulier et à réaliser l’intégralité des heures dans le délai fixé lors de l’adhésion à la formation.

Dans le cadre d’un financement via le Compte Personnel de Formation (CPF), le report ou l’annulation d’une formation ne peut intervenir qu’en cas de force majeure dûment justifiée, et sous réserve d’acceptation par la Caisse des Dépôts après transmission des justificatifs via la plateforme Mon Compte Formation. Aucune modification de calendrier, prolongation ou annulation n’est possible en dehors de ce cadre, conformément aux Conditions Générales et Conditions Particulières d’Utilisation (CGU et CPU) du service dématérialisé du CPF, qui prévalent sur tout autre document contractuel.

Tout manquement à ces engagements, y compris un rythme d’apprentissage insuffisant ou une inactivité prolongée, peut entraîner l’interruption de la formation et la déclaration d’abandon, avec les conséquences associées définies par la plateforme.

En cas d’empêchement grave (ex. maladie, décès d’un proche), le stagiaire doit en informer FORQA Language dans les plus brefs délais à l’adresse hello@forqa-language.com et transmettre les pièces justificatives directement via son espace personnel Mon Compte Formation. Le traitement de la demande relèvera alors des conditions et procédures prévues par la Caisse des Dépôts.

Article 5 – Mise à jour des coordonnées

Le stagiaire est tenu d’informer FORQA Language dans les plus brefs délais de tout changement concernant ses coordonnées personnelles, notamment son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Cette mise à jour doit être signalée par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@forqa-language.com. Cela permet à l’organisme d’assurer le bon déroulement de la formation, de maintenir une communication fluide et d’anticiper toute situation administrative ou pédagogique nécessitant un contact rapide.

SANCTIONS

Article 6 – Nature des sanctions

Toute violation du présent règlement peut donner lieu à des sanctions, proportionnelles à la gravité des faits constatés. Il peut s’agir d’un avertissement écrit, d’un blâme ou d’une exclusion définitive de la formation. Les sanctions pécuniaires sont interdites.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 7– Information préalable

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait pu présenter ses observations.

Article 8– Procédure disciplinaire

En cas de faute susceptible d’entraîner une sanction affectant la présence du stagiaire en formation, une convocation lui est adressée par écrit, précisant l’objet de l’entretien, sa date, son heure et ses modalités. Lors de cet entretien, le stagiaire peut être assisté d’une personne de son choix. Après avoir entendu ses explications, une décision motivée est notifiée par écrit, dans un délai d’un jour franc minimum et quinze jours maximum après l’entretien. Si une exclusion temporaire s’avère immédiatement nécessaire, elle n’a pas valeur de sanction définitive, qui ne peut intervenir qu’après le respect de la procédure.

Article 9 – Information des parties prenantes

L’éventuelle sanction est communiquée à l’employeur et à l’organisme financeur du stagiaire concerné.

Article 10 – Responsabilité administrative

Chaque stagiaire est tenu de fournir à FORQA Language les pièces justificatives nécessaires à la gestion de son dossier, notamment en cas de financement CPF. Il est seul responsable de leur authenticité et de leur mise à jour.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 11 – Confidentialité

FORQA Language, les formateurs, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.

Article 12 – Communication

Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive, au moment de l’envoi de la convention à signer et l’envoi de la convocation à l’employeur ou au stagiaire s’il finance seul sa formation.

N.B. Le règlement intérieur est annexé à toutes nos offres de formation. L’acceptation de l’une de nos offres par un stagiaire vaut son acceptation. Par ailleurs, notre règlement intérieur est consultable sur notre site internet www.forqa-language.com et sur l’espace personnel de chaque stagiaire.